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L’assistance à la commission économique dans les entreprises qui emploient au moins mille salariés

Il s’agit d’assister la commission économique sur différents sujets que lui soumet le comité social et économique.

Cette commission est chargée  notamment d’étudier les documents économiques et financiers recueillis par le comité social et économique et toute question que ce dernier lui soumet.

L’expertise de la situation économique, financière et sociale

Le rôle de l’expert est d’assister la commission économique qui a été chargée de procéder à l’étude :

  • des documents économiques, financiers et d’ordre social recueillis par le comité d’entreprise ;
  • de rendre intelligibles les comptes ;
  • de permettre à la commission économique de répondre à toute question que le comité social et économique lui soumet.

L’assistance ainsi apportée à la commission économique, dans le cadre d’une mission d’étude, tend à faciliter la compréhension des documents à examiner et/ou à éclairer les aspects économiques, sociaux ou financiers de la question à traiter.

Les informations utiles pour donner un avis éclairé

Lors des informations/consultations obligatoires récurrentes des élus ou sur tout autre projet, ils disposeront ainsi d’éléments fiables, clairs et pertinents.

Prévu à l’article L. 2315-48 du code du travail, la commission économique se réunit au moins deux fois par an. Elle peut demander à entendre tout cadre supérieur ou dirigeant de l’entreprise après accord de l’employeur. Elle peut se faire assister par l’expert-comptable qui assiste le comité social et économique et par les experts choisis par le comité dans les conditions fixées à la sous-section 10.

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Expertise du comité d’entreprise européen

La loi prévoit la constitution d’un comité d’entreprise européen dans toute entreprise qui emploie 1000 salariés et plus dans les états membres de la Communauté européenne ou dans l’espace économique européen et qui comporte au moins un établissement employant 150 salariés et plus dans au moins deux de ces états.

La mission de présentation des comptes du comité social et économique

Les comités sociaux et économiques de taille moyenne ont l’obligation de confier la présentation de leurs comptes annuels à un expert-comptable.

La mission de commissariat aux comptes des comptes du comité social et économique

La nomination du commissaire aux comptes est obligatoire pour les comités sociaux et économiques qui dépassent deux critères de taille sur trois.