La mission de l’expert-comptable débute au moment où il reçoit le procès-verbal de la réunion durant laquelle il a officiellement été mandaté. Dès lors, le cabinet se charge d’envoyer un courrier au secrétaire du comité social et économique et au Président du comité social et économique :
En effet, si c’est le comité social et économique qui établit la mission confiée à l’expert-comptable, ce dernier est en revanche seul maître quant aux informations qu’il a besoin de collecter.
L’expert-comptable dispose par ailleurs des mêmes droits qu’un commissaire aux comptes pour réclamer à l’employeur les documents qu’il estime nécessaire de consulter. L’employeur n’est en revanche pas contraint d’établir des informations à sa demande si celles-ci n’existent pas. L’expert-comptable a enfin un accès de droit aux locaux de l’entreprise une fois son mandat établi.
Le cabinet d’expertise comptable du CSE est soumis à l’encadrement et les normes générales de sa profession, ainsi que par son code de déontologie. Ses obligations recouvrent ainsi :
La mission de l’expert aboutit à la rédaction d’un rapport dont le projet est présenté au CSE en réunion préparatoire puis en réunion plénière, avec l’employeur, pour la version finale.
Il répond, d’autre part, aux questions des élus et leur apporte un soutien technique dans les débats avec la direction, sur les points relevant de ses compétences.
Pour l’aider à remplir ses attributions économiques et même à réaliser ses propres travaux, le comité social et économique peut avoir recours à un expert-comptable
Le comité d’entreprise peut avoir recours à un expert-comptable dans les conditions définies dans le Code du travail