Le comité social et économique a un rôle économique et social dans l’entreprise. C’est l’instance qui permet l’expression collective des salariés. Il assure la prise en compte de leurs intérêts dans toutes les décisions relatives à la vie dans l’entreprise.
Il est consulté et informé sur l’évolution globale de l’entreprise. Il formule ou examine, à la demande de l’employeur, des propositions argumentées qui visent à améliorer :
Concernant les sujets en rapport avec la situation économique de l’entreprise, le CSE fait l’objet de trois consultations obligatoires par an, durant lesquelles sont abordés les sujets suivants :
La loi du Travail indique la liste des thèmes sur lesquels le CSE doit obligatoirement être consulté, tels que la situation économique et financière, la politique sociale et les orientations stratégiques.
Enfin, le CSE assure, contrôle ou participe à la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l’entreprise prioritairement au bénéfice des salariés, de leur famille et des stagiaires.
Le comité social et économique est mis en place dans les entreprises employant au moins 11 salariés, seuil qui doit être atteint pendant 12 mois consécutifs. Les effectifs sont calculés conformément aux dispositions prévues par le Code du travail.
Le comité social et économique est mis en place dans les entreprises employant au moins 11 salariés, seuil qui doit être atteint pendant 12 mois consécutifs. Les effectifs sont calculés conformément aux dispositions prévues par le Code du travail.
Conservation des documents du CSE
Pendant son activité, le CSE doit pouvoir justifier divers documents dont la durée de conservation diffère de leur nature