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Rôles du CE

Le comité d’entreprise a un rôle économique et social dans l’entreprise. C’est l’instance qui permet l’expression collective des salariés. Il assure la prise en compte de leurs intérêts dans toutes les décisions relatives à la vie dans l’entreprise.

Il est consulté et informé sur l’évolution globale de l’entreprise. Il formule ou examine, à la demande de l’employeur, des propositions argumentées qui visent à améliorer :

  • les conditions de travail, d’emploi et de formation professionnelle des salariés,
  • leurs conditions de vie dans l’entreprise,
  • et les conditions dans lesquelles ils bénéficient de garanties collectives de protection sociale complémentaires.

Concernant les sujets en rapport avec la situation économique de l’entreprise, le CE fait l’objet de trois consultations obligatoires par an, durant lesquelles sont abordés les sujets suivants :

  • Orientations stratégiques de l’entreprise
  • Situation économique et financière de l’entreprise
  • Politique sociale de l’entreprise, conditions de travail et emploi

La loi du 14 juin 2013 complète la liste des thèmes sur lesquelles le CE doit obligatoirement être consulté, puisqu’ont été ajoutées les orientations stratégiques de l’entreprise et l’utilisation du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE). L’activité, l’emploi, l’organisation du travail, l’intérim ou le recours à la sous-traitance sont autant de thèmes qui peuvent également être abordés lors de ces consultations obligatoires.

Enfin, le CE assure, contrôle ou participe à la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l’entreprise prioritairement au bénéfice des salariés, de leur famille et des stagiaires.

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Mise en place du CE

Le comité d’entreprise est mis en place par voie d’élection organisée dans les entreprises employant au moins 50 salariés, seuil qui doit être atteint pendant 12 mois consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes et qui peut être abaissé par voie de convention ou d’accord collectif. Les effectifs sont calculés conformément aux dispositions prévues par le Code du travail.

Budget de fonctionnement du CE

Le comité d’entreprise est mis en place par voie d’élection organisée dans les entreprises employant au moins 50 salariés, seuil qui doit être atteint pendant 12 mois consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes et qui peut être abaissé par voie de convention ou d’accord collectif. Les effectifs sont calculés conformément aux dispositions prévues par le Code du travail.