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Rôles du CSE

Le comité social et économique a un rôle économique et social dans l’entreprise. C’est l’instance qui permet l’expression collective des salariés. Il assure la prise en compte de leurs intérêts dans toutes les décisions relatives à la vie dans l’entreprise.

Il est consulté et informé sur l’évolution globale de l’entreprise. Il formule ou examine, à la demande de l’employeur, des propositions argumentées qui visent à améliorer :

  • les conditions de travail, d’emploi et de formation professionnelle des salariés,
  • leurs conditions de vie dans l’entreprise,
  • et les conditions dans lesquelles ils bénéficient de garanties collectives de protection sociale complémentaires.

Concernant les sujets en rapport avec la situation économique de l’entreprise, le CSE fait l’objet de trois consultations obligatoires par an, durant lesquelles sont abordés les sujets suivants :

  • Orientations stratégiques de l’entreprise
  • Situation économique et financière de l’entreprise
  • Politique sociale de l’entreprise, conditions de travail et emploi

La loi du Travail indique la liste des thèmes sur lesquels le CSE doit obligatoirement être consulté, tels que la situation économique et financière, la politique sociale et les orientations stratégiques.

Enfin, le CSE assure, contrôle ou participe à la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l’entreprise prioritairement au bénéfice des salariés, de leur famille et des stagiaires.

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Mise en place du CSE

Le comité social et économique est mis en place dans les entreprises employant au moins 11 salariés, seuil qui doit être atteint pendant 12 mois consécutifs. Les effectifs sont calculés conformément aux dispositions prévues par le Code du travail.

Budget de fonctionnement du CSE

Le comité social et économique est mis en place dans les entreprises employant au moins 11 salariés, seuil qui doit être atteint pendant 12 mois consécutifs. Les effectifs sont calculés conformément aux dispositions prévues par le Code du travail.