L’accompagnement de l’expert-comptable

Le comité social et économique peut avoir recours à un expert-comptable dans les conditions définies dans le Code du travail sur les sujets suivants :

• orientations stratégiques de l’entreprise
• situation économique et financière avec examen des comptes prévisionnels
• analyse de la politique sociale
• assistance à la commission économique dans les entreprises de plus de 1000 salariés
• assistance dans l’exercice du droit d’alerte
• assistance en cas de licenciement collectif pour motif économique
• examen du rapport annuel sur la participation
• mission concernant le comité de groupe
• mission concernant le comité européen
• analyse du processus de recherche d’un repreneur
• mission relative en cas d’OPA
• assistance aux organisations syndicales représentatives lors d’une négociation d’un accord dans le cadre du licenciement économique
• opération de concentration
• mission relative à la présentation des comptes de l’entreprise
• mission de commissariat aux comptes.

Il apporte son expertise afin d’améliorer les rapports entre les élus et la direction de l’entreprise. Son intervention régulière doit :

• renforcer les connaissances des élus ;
• instituer une relation de confiance avec les élus qui n’hésiteront pas à lui parler de toutes leurs préoccupations
• renforcer de fait le contre-pouvoir du comité social et économique ;
• instaurer un dialogue constructif avec la direction d’entreprise ;
• et donc améliorer indirectement le sort des salariés.

En cours d’intervention, l’expert-comptable mandaté tient les élus informés des travaux et les consulte autant que de besoin. Une réunion préparatoire est prévue pour la restitution du rapport et de ses conclusions aux délégués du personnel en l’absence de la direction, afin que ces derniers se les approprient et complètent leurs informations en posant par écrit avec l’aide de l’expert, les questions à la direction pour la réunion plénière.

Cela permettra aux représentants du personnel de formuler clairement et sereinement leurs propositions lors de la réunion à l’occasion de laquelle est présenté le rapport réalisé.

L’expert-comptable peut enfin accompagner les élus physiquement durant cette réunion. Toutefois, nous préférons intervenir le moins possible durant cet échange qui doit se dérouler entre les délégués du personnel et leur direction, afin de respecter le dialogue social dans lequel nous n’intervenons qu’indirectement.

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