Le comité social et économique peut avoir recours à un expert-comptable dans les conditions définies dans le Code du travail sur les sujets suivants :
Il apporte son expertise afin d’améliorer les rapports entre les élus et la direction de l’entreprise. Son intervention régulière doit :
En cours d’intervention, l’expert-comptable mandaté tient les élus informés des travaux et les consulte autant que de besoin. Une réunion préparatoire est prévue pour la restitution du rapport et de ses conclusions aux délégués du personnel en l’absence de la direction, afin que ces derniers se les approprient et complètent leurs informations en posant par écrit avec l’aide de l’expert, les questions à la direction pour la réunion plénière.
Cela permettra aux représentants du personnel de formuler clairement et sereinement leurs propositions lors de la réunion à l’occasion de laquelle est présenté le rapport réalisé.
L’expert-comptable peut enfin accompagner les élus physiquement durant cette réunion. Toutefois, nous préférons intervenir le moins possible durant cet échange qui doit se dérouler entre les délégués du personnel et leur direction, afin de respecter le dialogue social dans lequel nous n’intervenons qu’indirectement.
Pour l’aider à remplir ses attributions économiques et même à réaliser ses propres travaux, le comité social et économique peut avoir recours à un expert-comptable
La mission de l’expert-comptable débute au moment où il reçoit le procès-verbal de la réunion durant laquelle il a officiellement été mandaté. Dès lors, le cabinet se charge d’envoyer à son tour deux courriers