L’assistance à la commission économique dans les entreprises qui emploient au moins mille salariés
Il s’agit d’assister la commission économique sur différents sujets que lui soumet le comité social et économique.
Cette commission est chargée notamment d’étudier les documents économiques et financiers recueillis par le comité social et économique et toute question que ce dernier lui soumet.
L’expertise de la situation économique, financière et sociale
Le rôle de l’expert est d’assister la commission économique qui a été chargée de procéder à l’étude :
des documents économiques, financiers et d’ordre social recueillis par le comité d’entreprise ;
de rendre intelligibles les comptes ;
de permettre à la commission économique de répondre à toute question que le comité social et économique lui soumet.
L’assistance ainsi apportée à la commission économique, dans le cadre d’une mission d’étude, tend à faciliter la compréhension des documents à examiner et/ou à éclairer les aspects économiques, sociaux ou financiers de la question à traiter.
Les informations utiles pour donner un avis éclairé
Lors des informations/consultations obligatoires récurrentes des élus ou sur tout autre projet, ils disposeront ainsi d’éléments fiables, clairs et pertinents.
Prévu à l’article L. 2315-48 du code du travail, la commission économique se réunit au moins deux fois par an. Elle peut demander à entendre tout cadre supérieur ou dirigeant de l’entreprise après accord de l’employeur. Elle peut se faire assister par l’expert-comptable qui assiste le comité social et économique et par les experts choisis par le comité dans les conditions fixées à la sous-section 10.
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1. Expertise du CSE européen
La loi prévoit la constitution d’un CSE européen dans toute entreprise qui emploie 1000 salariés et plus dans les états membres de la Communauté européenne ou dans l’espace économique européen et qui comporte au moins un établissement employant 150 salariés et plus dans au moins deux de ces états. Il s’agit de l’expertise qui peut être demandée par le CSE européen.
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La nomination du commissaire aux comptes est obligatoire pour les comités sociaux et économiques qui dépassent deux critères de taille sur trois.
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Formation très bien faite
Formation très complète et qui va nous servir pour accompagner au mieux mes collègues au sein de l’entreprise. Merci beaucoup à Jérémy pour sa disponibilité et réactivité.
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