Lors de l’information/consultation obligatoire des élus sur la politique sociale de leur entreprise, ils disposeront ainsi d’éléments fiables, clairs et pertinents.
Selon l’article L 2312-26, la consultation annuelle porte sur la politique sociale, les conditions de travail, l’évolution de l’emploi, les qualifications, le programme pluriannuel de formation, les actions de formation envisagées par l’employeur, l’apprentissage, les conditions d’accueil en stage, les actions de prévention en matière de santé et de sécurité, les conditions de travail, les congés et l’aménagement du temps de travail, la durée du travail, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et les modalités d’exercice du droit d’expression des salariés dans les entreprises non couvertes par un accord sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail contenant les dispositions sur ce droit.
Prévu aux articles L 2315-78 et L 2315-91, l’expertise porte sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi.