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Expertise sur les orientations stratégiques de l’entreprise

Il s’agit d’une expertise récente instaurée par la loi Rebsamen. Cette mission  complète l’expertise économique et financière de l’entreprise.

Cette mission établit un diagnostic économique et financier et social de l’entreprise, mais surtout elle apporte une analyse de la stratégie prospective de l’entreprise.

Elle donne les informations nécessaires aux élus pour formuler un avis sur les orientations stratégiques de leur société lors de l’information/consultation.

L’expertise stratégique économique

Pourquoi demander cette analyse ? Elle permet de poser un diagnostic sur l’entreprise et sur son avenir à trois ans.

D’abord d’un point de vue économique en détaillant l’évolution des principales données utiles à la compréhension du marché dans lequel s’inscrit votre entreprise et son évolution à moyen terme. Cette étude donne des éléments de comparaison avec vos principaux concurrents.

Elle permet de déterminer les forces et les faiblesses de l’entreprise, mais également les opportunités et les menaces à venir.

L’expertise stratégique financière et sociale

Comment votre entreprise gagnera ou perdra de l’argent dans les années à venir et avec quels moyens humains ?

Elle complète l’expertise sur la situation économique et financière en appréciant comment votre société ou votre groupe appréhendera l’avenir d’un point de vue financier et social.

Les informations utiles pour donner un avis éclairé

Lors de l’information/consultation obligatoire des élus sur les orientations stratégiques de leur entreprise, ils disposeront ainsi d’éléments fiables, clairs et pertinents.

Prévu aux articles L. 2312-17 et L. 2312-24 du code du travail, chaque année, le comité social et économique est consulté sur les orientations stratégiques de l’entreprise, définies par l’organe chargé de l’administration ou de la surveillance de l’entreprise, et sur leurs conséquences sur l’activité, l’emploi, l’évolution des métiers et des compétences, l’organisation du travail, le recours à la sous-traitance, à l’intérim, à des contrats temporaires et à des stages. Cette consultation porte, en outre, sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et sur les orientations de la formation professionnelle. Le comité émet un avis sur les orientations stratégiques de l’entreprise et peut proposer des orientations alternatives. Cet avis est transmis à l’organe chargé de l’administration ou de la surveillance de l’entreprise, qui formule une réponse argumentée. Le comité en reçoit communication et peut y répondre. La base de données mentionnée à l’article L. 2312-18 est le support de préparation de cette consultation.

Le comité social et économique peut se faire assister de l’expert-comptable de son choix en vue de l’examen des orientations stratégiques de l’entreprise. Cette possibilité de recours à l’expert-comptable ne se substitue pas aux autres expertises. Par dérogation aux articles L. 2312-18 et L. 2315-87 et sauf accord entre l’employeur et le comité social et économique, le comité contribue, sur son budget de fonctionnement, au financement de cette expertise à hauteur de 20 %, sauf insuffisance budgétaire.

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