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Expertise portant sur le droit d’alerte

Lorsque les élus constatent une situation préoccupante dans leur entreprise, ils peuvent déclencher une procédure d’alerte. Ils peuvent dans ce cadre faire appel à un expert-comptable.

Cette expertise procure aux élus les informations nécessaires à la compréhension de la situation de leur entreprise d’un point de vue économique, financier et social.

Elle donne les informations nécessaires aux élus pour formuler un avis sur la situation de leur société lors de l’information/consultation.

L’expertise en cas de procédure d’alerte

Pourquoi demander cette analyse ? Elle permet de poser un diagnostic sur l’entreprise et d’apprécier ses difficultés et les risques pesant sur le personnel.

D’abord d’un point de vue économique en détaillant l’évolution des principales données utiles à la compréhension du marché dans lequel s’inscrit votre entreprise et son évolution prévisible. Cette étude donne des éléments de comparaison avec vos principaux concurrents. Elle procure un premier diagnostic.

Il conviendra ensuite de procéder à une analyse financière complète en étudiant la composition, le niveau de rentabilité et le score de santé financière de la société.

Cette expertise intégrera également l’éventuel impact au niveau social tant au niveau des effectifs que des conditions de travail.

Les informations utiles pour donner un avis éclairé

Lors de l’information/consultation obligatoire des élus sur la procédure d’alerte enclenchée, ils disposeront ainsi d’éléments fiables, clairs et pertinents.

Prévu à l’article L. 2312-63 et suivants du code du travail.

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