Lorsqu’elles envisagent la fermeture d’un établissement qui aurait pour conséquence un projet de licenciement collectif, les entreprises employant au moins 1 000 salariés, ou appartenant à un groupe employant au moins 1 000 salariés, doivent chercher un repreneur.
Cette mission donne les informations nécessaires aux élus pour formuler un avis sur le projet du repreneur de la société lors de l’information/consultation.
Cette mission peut porter sur :
Le contenu de la mission pourra inclure, par exemple :
Lors de l’information/consultation obligatoire des élus sur le projet de reprise du repreneur, ils disposeront ainsi d’éléments fiables, clairs et pertinents.
La loi Travail instaure la possibilité pour les entreprises de conclure des accords de préservation ou de développement de l’emploi afin de permettre aux entreprises d’adapter leur organisation aux variations d’activité.
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La mission consiste à accompagner les organisations syndicales (OS) dans le processus de négociation d’un éventuel accord de maintien dans l’emploi.
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