La mission consiste à accompagner les organisations syndicales (OS) dans le processus de négociation d’un éventuel accord de maintien dans l’emploi.
Elle donne les informations nécessaires aux organisations syndicales pour négocier un éventuel accord.
La mission a pour finalité d’accompagner les organisations syndicales dans l’analyse du diagnostic et dans la négociation d’un éventuel accord. Ils peuvent être regroupés en deux phases :
Ces derniers se découpent comme suit :
Les élus et les organisations syndicales disposeront ainsi d’éléments fiables, clairs et pertinents.
L’article L5125-1 prévoit qu’en cas de graves difficultés économiques conjoncturelles dans l’entreprise dont le diagnostic est analysé avec les organisations syndicales de salariés représentatives, un accord d’entreprise peut, en contrepartie de l’engagement de la part de l’employeur de maintenir les emplois pendant la durée de validité de l’accord, aménager, pour les salariés occupant ces emplois, la durée du travail, ses modalités d’organisation et de répartition ainsi que la rémunération au sens de l’article L. 3221-3, dans le respect du premier alinéa de l’article L. 2253-3 et des articles L. 3121-16 à L. 3121-39, L. 3122-6, L. 3122-7, L. 3122-17, L. 3122-18 et L. 3122-24, L. 3131-1 à L. 3132-2, L. 3133-4, L. 3141-1 à L. 3141-3 et L. 3231-2.
Un expert-comptable peut être mandaté par le comité d’entreprise pour accompagner les organisations syndicales dans l’analyse du diagnostic et dans la négociation, dans les conditions prévues à l’article L. 2325-35.
La loi Travail instaure la possibilité pour les entreprises de conclure des accords de préservation ou de développement de l’emploi afin de permettre aux entreprises d’adapter leur organisation aux variations d’activité.