Il s’agit de l’expertise la plus couramment demandée par le comité social et économique après l’analyse de la situation économique et financière.
Cette mission examine le calcul de la participation des salariés aux bénéfices de leur société. Elle donne les informations nécessaires aux élus pour mieux comprendre ce mécanisme complexe.
Pourquoi demander cette analyse ? Elle permet de valider ou non le calcul de la direction sur la participation des salariés.
Il conviendra d’analyser l’accord de participation et ses avenants, l’application de la formule de calcul de la réserve spéciale de participation à partir des documents officiels comptables, financiers et fiscaux.
Comment la participation est répartie par salarié, quelles sont les évolutions des placements proposés ?
L’expert analyse que le montant global de la participation est bien réparti entre les salariés selon les modalités prévues dans l’accord de participation.
Il analysera également les choix de placements définis dans l’accord ainsi que leurs évolutions sur les années précédentes.
Lors de la présentation du rapport établi par la direction sur la participation les élus disposeront ainsi d’éléments fiables, clairs et pertinents pour formuler des remarques utiles auprès de leur direction.
Prévu aux articles D 3323-13/14 et 15, l’employeur présente, dans les six mois qui suivent la clôture de chaque exercice, un rapport au comité social et économique ou à la commission spécialisée éventuellement créée par ce comité.
Ce rapport comporte notamment :
1° – Les éléments servant de base au calcul du montant de la réserve spéciale de participation des salariés pour l’exercice écoulé ;
2° – Des indications précises sur la gestion et l’utilisation des sommes affectées à cette réserve.
Lorsque le comité social et économique est appelé à siéger pour examiner le rapport relatif à l’accord de participation, les questions ainsi examinées font l’objet de réunions distinctes ou d’une mention spéciale à son ordre du jour. Le comité peut se faire assister par l’expert-comptable prévu à l’article L. 2325-35.
Il s’agit de l’expertise la plus couramment demandée par le comité d’entreprise et la plus approfondie. Cette mission de base établit un diagnostic économique et financier de l’entreprise.
Il s’agit de la seule expertise possible diligentée par le comité de groupe. Cette mission de base établit un diagnostic économique et financier du groupe. Elle donne les informations nécessaires aux élus sur la situation de leur groupe.
