L’entreprise, lorsqu’elle envisage de procéder à un licenciement collectif pour motif économique, peut choisir d’engager une négociation avec les organisations syndicales en vue de définir le contenu du plan de sauvegarde de l’emploi.
L’expert-comptable est ici nommé afin d’aider les organisations syndicales représentatives à négocier au mieux un accord dans le cadre de licenciements économiques.
L’expert-comptable procédera à l’analyse du projet :
Celles–ci pourront par exemple porter sur :
Lors de la négociation d’un accord par les organisations syndicales sur les licenciements, ils disposeront ainsi d’éléments fiables, clairs et pertinents.
Le comité peut mandater un expert-comptable afin qu’il apporte toute analyse utile aux organisations syndicales pour mener les négociations prévues à l’article L. 1233-24-1.
L’expert-comptable est ici nommé afin de justifier ou non de la pertinence des licenciements. Cette mission établit un diagnostic économique, financier et social de l’entreprise.
L’influence du CSE
Le rôle clé des comités sociaux et économiques en leur qualité de représentants des salariés