L’entreprise, lorsqu’elle envisage de procéder à un licenciement collectif pour motif économique, peut choisir d’engager une négociation avec les organisations syndicales en vue de définir le contenu du plan de sauvegarde de l’emploi.
L’expert-comptable est ici nommé afin d’aider les organisations syndicales représentatives à négocier au mieux un accord dans le cadre de licenciements économiques.
L’expert-comptable procédera à l’analyse du projet :
Celles–ci pourront par exemple porter sur :
Lors de la négociation d’un accord par les organisations syndicales sur les licenciements, ils disposeront ainsi d’éléments fiables, clairs et pertinents.
Le comité peut mandater un expert-comptable afin qu’il apporte toute analyse utile aux organisations syndicales pour mener les négociations prévues à l’article L. 1233-24-1.
L’expert-comptable est ici nommé afin de justifier ou non de la pertinence des licenciements. Cette mission établit un diagnostic économique, financier et social de l’entreprise.
