Le principe de la participation,
Les accords de participation,
La formule légale de calcul,
Les formes dérogatoires,
La mission de l’expert-comptable du comité social et économique,
La répartition de la réserve spéciale de participation,
L’indisponibilité des droits acquis,
La gestion des fonds et des revenus de placement,
La mise en place et le contenu des accords, dénonciation et révision,
Présentation d’exemple d’accord.
Les principes de l’intéressement,
Les avantages de l’intéressement,
Les accords d’intéressement,
Le calcul de l’intéressement,
Le montant et le versement,
La modification ou la dénonciation de l’accord,
Présentation d’exemple d’accord.
Les principes (présentation, entreprises concernées, bénéficiaires, régime social et fiscal)
Le plan d’épargne entreprise (PEE),
Le plan d’épargne interentreprise (PEI ou PEG),
Le plan d’épargne retraite collectif (PERCO).
La représentation et l’information des salariés,
Les conditions d’ancienneté,
Les versements sur le compte-épargne temps,
La mise en place dans un groupe d’entreprises,
Les dépôts et contrôle de l’autorité administrative,
Le conseil d’orientation de la participation, de l’intéressement, de l’épargne salariale et de l’actionnariat salarié.