A quelle date mettre en place le CSE ? Quand le renouveler ?
Quels sont les changements en matière électorale ?
Règles spécifiques selon l’effectif de l’entreprise et/ou établissement
Composition de l’instance : président, titulaires, règles de remplacement des titulaires,
secrétaire, trésorier ,référent HSAS, intervention de personnes qualifiées
Les réunions : ordinaires, extraordinaires, l’ordre du jour, la convocation, le PV
Le règlement intérieur
Les commissions : La CSSCT (entreprises, établissements d’au moins 300 salariés)
Et les autres commissions.
La réclamation
Les attributions économiques et professionnelles
La santé, la sécurité, les conditions de travail
Le droit d’alerte, le délit d’entrave
Les activités sociales et culturelles
Les différents moyens : humains, organisationnels, juridiques, financiers
Les obligations liées au CSE et à l’exercice du mandat
Bonnes pratiques
La négociation avec le CSE en l’absence de DS
L’intégration des DS dans le CSE : Le Conseil d’Entreprise pour négocier directement
Application aux sujets de l’entreprise
Gérer le CSE en adaptant son fonctionnement à la stratégie de développement de l’entreprise
Questions – Réponses