A lire aussi dans cette rubrique
1. Le budget du CSE : définition et cadre juridique
Rappel des textes juridiques encadrant le rôle et les moyens du CSE
La personnalité morale du CSE et ses implications :
définition de la personnalité morale
le droit de recours à la justice
le monopole des activités sociales de l’entreprise
la gestion indépendante d’un compte en banque
la gestion d’un patrimoine
Les moyens du CSE mis à disposition par l’entreprise
Les obligations du CSE en matière de gestion du budget
La distinction entre le budget de fonctionnement et le budget des activités sociales et culturelles
2. Gérer le budget des activités sociales et culturelles du CSE
La notion d’activités sociales :
l’absence de définition légale
l’évolution de la notion (œuvres sociales, activités sociales)
La contribution patronale au budget du CSE :
les modes de calcul
les possibilités offertes à l’employeur
L’utilisation du budget des activités sociales et culturelles :
les règles d’utilisation
l’affectation des dépenses
Les risques liés à la gestion des activités sociales : risque URSSAF, risques fiscaux
3. Gérer le budget de fonctionnement du CSE
La notion de budget de « fonctionnement »
Les moyens mis à disposition par l’entreprise hors budget : le local, le matériel nécessaire
Le budget « 0,2% » versé par l’employeur :
les règles d’utilisation
l’affectation des dépenses
les procédures en cas de dépassement ou de dépense partielle
L’utilisation du budget de fonctionnement pour les activités sociales : le principe d’illégalité, les risques encourus
La répartition du budget entre CSE et CSEC :
la répartition prévue par la loi
la possibilité d’un accord spécifique
4. Tenir la comptabilité du CSE et assurer le suivi du budget
Les règles de comptabilité selon la taille du budget du CSE
Le journal de comptabilité :
l’obligation légale de tenir un journal
l’utilisation de matrices
Le quitus des comptes du CSE
La construction d’un budget prévisionnel
Les techniques de suivi du budget
La mise au point d’un tableau de bord
Formation très bien faite
Formation très complète et qui va nous servir pour accompagner au mieux mes collègues au sein de l’entreprise. Merci beaucoup à Jérémy pour sa disponibilité et réactivité.
Jean D.
Super !
Merci à l’équipe de Sofrageco, leur savoir-faire nous a permis de bien mieux communiquer avec nos dirigeants. J’ai suivi toute la formation concrète et ludique. Nous faisons également appel à Sofrageco pour l’analyse économique de notre entreprise.
Jean-Baptiste P.
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