La consultation des archives du CE / CSE

Tous les membres du CE/CSE ont accès aux archives du CE/CSE.

En effet dans une affaire récente (Cassation sociale, 7 novembre 2018, n°17-23.157) la secrétaire du CE avait manifestement refusé l’accès à des membres du CE aux archives. Le juge des référés avait accordé l’accès mais en l’encadrant dans un calendrier strict, ce que la Cour a rejetée en précisant qu’en l’absence de disposition dans le règlement intérieur, il n’appartenait au juge des référés de limiter l’accès de la consultation.

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Retrouvez dans cette rubrique les actualités, la veille et le décryptage des réglementations par les experts du cabinet Sofrageco.

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Accompagner les CSE au sein de la Seine-Saint-Denis : le rôle du professionnel du chiffre

Les missions des experts-comptables auprès du Comité social et économique sont étendues et diversifiées. Le point avec Jéremy Krief, expert-comptable, associé du cabinet SOFRAGECO, groupe Walter France, installé à Montreuil (93). Votre cabinet installé dans le département de Seine-Saint-Denis s’est spécialisé dans l’assistance au Comité social et économique (CSE) ? Oui, nous sommes en activité depuis 1998 et avons développé une activité dédiée aux CSE dans notre cabinet d’expertise comptable.

L’influence du CSE

La pandémie du Covid-19, la digitalisation des entreprises, l’obsolescence des compétences ou encore la désindustrialisation, autant de phénomènes à l’origine de nombreuses destructions d’emplois en France. Aujourd’hui plus que jamais, les comités sociaux et économiques en leur qualité de représentants des salariés ont un rôle clé et doivent se faire accompagner.

Covid-19 : Annulation des réductions des délais de consultation du CSE

Pour rappel, par ordonnance du 22 avril 2020 (n° 2020-460) et du 02 mai 2020 (n° 2020-507 et n° 2020-508) – article 9, le gouvernement a réduit les délais d’information et de consultation des CSE ainsi que les délais applicables au déroulement des expertises décidées par les CSE dans le cadre des procédures.

Les Orientations Stratégiques et la crise du Covid-19

En principe, tous les ans, sauf dispositions contraires, tous comités sociaux et économiques doivent être informés et consultés sur les Orientations stratégiques de l’entreprise (articles L.2312-17 et L.2312.24 du Code du Travail). Durant cette consultation, la direction doit définir les grands schémas d’évolution et de développement de l’entreprise prévue sur les prochaines années.