Une nouvelle formation pour appréhender la transparence financière des comités d’entreprise

Les nouvelles règles de gouvernance des CE.

La loi introduit de nouvelles obligations de transparence financière pour les Comités

• Règles comptables et comptes annuels
• Trésorier
• Rapport de gestion et rapport sur les conventions
• Règlement intérieur
• Certification des comptes
• Comptes consolidés
• Commission des marchés

Le projet de loi sur le dialogue social :

Des moyens revus à la baisse !

• Une nouvelle DUP
• Moins de réunion du CE
• Moins de consultations
• Enregistrement des réunions
• Visioconférences
• La rédaction des PV
• Plus de CE en dessous de cinquante salariés
• Modifications du CHSCT
• Réforme de la négociation collective

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