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Une nouvelle formation pour appréhender la transparence financière des comités d’entreprise

par Thierry Pottier mars. 09, 17

Les nouvelles règles de gouvernance des CE.

La loi introduit de nouvelles obligations de transparence financière pour les Comités

  • Règles comptables et comptes annuels
  • Trésorier
  • Rapport de gestion et rapport sur les conventions
  • Règlement intérieur
  • Certification des comptes
  • Comptes consolidés
  • Commission des marchés

 

Le projet de loi sur le dialogue social :

Des moyens revus à la baisse !

  • Une nouvelle DUP
  • Moins de réunion du CE
  • Moins de consultations
  • Enregistrement des réunions
  • Visioconférences
  • La rédaction des PV
  • Plus de CE en dessous de cinquante salariés
  • Modifications du CHSCT
  • Réforme de la négociation collective

 

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