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Tout ce qu’il faut savoir sur la BDES

par Thierry Pottier mars. 09, 18

Les ordonnances de la loi Travail obligent l’employeur à mettre à disposition des représentants du personnel une base de données économiques et sociales (BDES).

Qu’est-ce que la base de données économiques et sociales ?

La base de données économiques et sociales (BDES), aussi appelée base de données unique (BDU), est un document rendu obligatoirement accessible par l’employeur aux représentants du personnel. La BDES rassemble toutes les informations liées aux orientations stratégiques, économiques et sociales de l’entreprise. L’ordonnance concernant la réforme du dialogue sociale précise qu’elle doit porter sur les thèmes suivants :

L’investissement social et les investissements matériel et immatériel ;
L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l’entreprise ;
Les fonds propres et l’endettement de l’entreprise ;
L’ensemble des éléments de la rémunération des salariés et dirigeants ;
Les flux financiers à destination de l’entreprise.

En revanche, elle ne contiendra plus obligatoirement des informations sur les deux années précédentes et des perspectives sur les trois années suivantes. La BDES pourra contenir également les éléments nécessaires d’information pour la négociation obligatoire avec les délégués syndicaux et les consultations ponctuelles du CSE.

La BDES, pour quelles entreprises ?

Cette base de données est obligatoire dans toute entreprise de plus de 50 salariés. Le contenu de cette base de données diffère selon les instances de représentation dont dispose l’entreprise.

Dans les entreprises pourvues de délégués syndicaux, un accord d’entreprise majoritaire sans référendum pourra définir le contenu, l’organisation et l’architecture de la BDES. Il pourra également prévoir ses modalités de fonctionnement (notamment le droit d’accès et le niveau de mise en place dans les entreprises comportant des établissements distincts). Son support et ses modalités de consultation et d’utilisation peuvent également faire partie de l’accord.

En l’absence de délégué syndical, l’accord est conclu entre l’employeur et la majorité des membres titulaires de la délégation unique du personnel.

À défaut d’accord, les règles précédemment en vigueur continuent de s’appliquer aux entreprises d’au moins 50 salariés.

Qui doit avoir accès à la BDES ?

La BDES doit être rendue accessible :

au comité d’entreprise, et à défaut, aux délégués du personnel ;
au comité central d’entreprise ;
au CHSCT ;
aux délégués syndicaux ;
le cas échéant, à la délégation unique du personnel ;
au comité d’établissement, dans le cas d’une entreprise possédant des établissements multiples.

Le CSE des entreprises d’au moins 300 salariés bénéficie d’une information trimestrielle, comme auparavant. La consultation sur la politique sociale de l’entreprise portera également sur son bilan social. Mais un accord pourra modifier le contenu de ce dernier.

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