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Publications d’expert

Transfert du budget de fonctionnement au budget des activités sociales et culturelles
par Thierry Pottier juin 08, 2020 Publication d'expert

L'Assemblée Nationale valide le transfert du budget de fonctionnement au budget des activités sociales et culturelles

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Délais de l’information / consultation des projets liés au Covid-19
par Thierry Pottier mai 19, 2020 Non classé, Publication d'expert

Concernant les conséquences économiques, financières et sociales du COVID-19, les délais de l’information/consultation du CSE sont raccourcis

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L’activité du CSE en période de Covid-19
par Thierry Pottier avril 16, 2020 Publication d'expert

Le Comité Social et Économique continue toujours son activité même en cette période de Covid-19

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Consultations récurrentes et négociations annuelles
par Thierry Pottier mars 03, 2020 Publication d'expert

L'articulation entre les consultations récurrentes du CSE et les négociations annuelles

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Loi travail : ce qui change pour les licenciements
Les expertises du CSE – Qui paye ?
par Thierry Pottier février 10, 2020 Publication d'expert

Prise en charge des expertises légales

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Frais de déplacement aux réunions de commission
par Thierry Pottier janvier 24, 2020 Publication d'expert

Remboursement des frais de déplacement

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Loi travail : ce qui change pour les licenciements
La consultation sur la formation
par Thierry Pottier janvier 24, 2020 Publication d'expert

Consultation annuelle sur la politique sociale

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Les heures de délégation et la charge de travail
par Thierry Pottier décembre 17, 2019 Publication d'expert

Durant l'exercice de son mandat, l'employeur doit adapter la charge du travail du représentant du personnel.

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Les bons d’achat
par Thierry Pottier novembre 21, 2019 Publication d'expert

Conditions d'exonération des bons d'achat

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La réserve spéciale de participation
par Thierry Pottier octobre 10, 2019 Publication d'expert

Présentation du rapport au CSE, nomination de l'expert, prise en charge ...

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Loi travail : ce qui change pour les licenciements
Les consultations récurrentes du CSE
par Thierry Pottier septembre 04, 2019 Publication d'expert

Les trois consultations créées par la loi Rebsamen ont été reconduites par la nouvelle loi travail.

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Le règlement intérieur du CSE
par Thierry Pottier juillet 19, 2019 Publication d'expert

Le CSE doit obligatoirement établir un règlement intérieur

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Loi travail : ce qui change pour les licenciements
L’expertise sur la situation économique et financière
par Thierry Pottier juin 06, 2019 Publication d'expert

Nomination d'un expert-comptable pour l'analyse de la situation économique et financière de l'entreprise

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Abonnements et cartes donnant droit à des réductions
par Thierry Pottier mai 16, 2019 Publication d'expert

Avantages cartes et abonnements

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Loi travail : les conséquences pour les PME
Le devoir de discrétion des membres du CSE
par Thierry Pottier avril 12, 2019 Publication d'expert

L'obligation de discrétion à connaître par les membres du CSE

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Expertises du CSE – Qui paye les frais ?
par Thierry Pottier mars 21, 2019 Publication d'expert

Point sur le recours à l'expertise par le comité social et économique

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Le passage du CE au Comité Social et Economique (CSE)
par Thierry Pottier février 21, 2019 Publication d'expert

Ce qu'il faut retenir

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Loi travail : les conséquences pour les PME
Les heures de délégation
par Thierry Pottier janvier 21, 2019 Publication d'expert

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Les frais de déplacements des membres du CSE
par Thierry Pottier décembre 19, 2018 Publication d'expert

Les frais de déplacements sont remboursés en cas d'une réunion obligatoire de la commission ou d'une réunion à l'initiative de

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Loi travail : les conséquences pour les PME
Les suppléants dans les CSE
par Thierry Pottier novembre 14, 2018 Publication d'expert

Le CSE comprend l'employeur et une délégation du personnel (titulaires + suppléants)

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Loi travail : ce qui change pour les licenciements
Les budgets du CSE
par Thierry Pottier novembre 14, 2018 Publication d'expert

Concernant le CSE, il existe toujours deux budgets.

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Loi travail : les conséquences pour les PME
Les représentants de proximité
par Thierry Pottier octobre 22, 2018 Publication d'expert

Les nouveaux représentants du personnel sont créés au sein de l'entreprise par accord lors de la mise en place du

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La formation des élus du personnel
par Thierry Pottier septembre 24, 2018 Publication d'expert

L'évolution des conditions d'accès à la formation pour les élus du personnel.

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Loi travail : ce qui change pour les licenciements
Les nouvelles règles du budget du CSE
par Thierry Pottier juillet 11, 2018 Publication d'expert

Les nouvelles règles de calcul et de répartition

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La nouvelle BDES (entreprises de plus de 300 salariés)
par Thierry Pottier juin 27, 2018 Publication d'expert

Organisation et contenu supplétifs de la base de données économiques et sociales

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Heures de délégation, composition : le CSE en détail
par Thierry Pottier juin 18, 2018 Publication d'expert

Titulaires, suppléants : on fait le point Avec la fusion des instances de représentation du personnel pour former le CSE,

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Budget du Comité social et économique : de nouvelles règles
par Thierry Pottier juin 14, 2018 Publication d'expert

Comme le comité d’entreprise, le Comité Social d’Entreprise (CSE) dispose de deux budgets : un de fonctionnement et un pour

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Formation des élus du personnel : quelles sont les nouvelles règles ?
par Thierry Pottier juin 12, 2018 Publication d'expert

Un élu du personnel pouvait, avant décembre 2017, bénéficier d’une formation dédiée à tâche de représentant, mais le maintien de

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La nouvelle BDES (entreprises moins de 300 salariés)
par Thierry Pottier mai 15, 2018 Publication d'expert

Organisation et contenu supplétifs de la base de données économiques et sociales

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Loi travail : les conséquences pour les PME
Loi travail : autres points
par Thierry Pottier avril 16, 2018 Publication d'expert

Nous vous présentons la suite et la fin de notre analyse sur les ordonnances.

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Loi travail : les conséquences pour les PME
Les heures de délégation des membres du CSE
par Thierry Pottier février 12, 2018 Publication d'expert

Le nombre d'heures de délégation sont déterminés en fonction de l'effectif de l'entreprise ou de l'établissement d'implantation du comité

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Le fonctionnement du comité social et économique
par Thierry Pottier janvier 11, 2018 Publication d'expert

Le point sur la BDES, le recours à l'expert comptable, le budget et le comité social et économique central d'entreprise

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Loi travail : les conséquences pour les PME
Comité social et économique, une nouvelle instance pour les représentants du personnel
par Thierry Pottier décembre 19, 2017 Publication d'expert

Le point sur le comité social et économique, qui doit se substituer aux anciennes institutions représentatives du personnel.

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Loi travail : ce qui change pour les licenciements
Licenciement : le point sur les nouvelles réglementations
par Thierry Pottier novembre 20, 2017 Publication d'expert

Licenciement, rupture conventionnelle : découvrez les changements apportés par la nouvelle Loi Travail

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Loi travail : ce qui change pour les licenciements
Loi Travail : rupture du contrat de travail, ce qui change
par Thierry Pottier octobre 23, 2017 Publication d'expert

Dans notre précédent dossier, nous avons abordé la loi travail au travers d’un résumé succinct des cinq ordonnances émises. Place

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Loi Travail : ce que prévoient les ordonnances
par Thierry Pottier septembre 14, 2017 Publication d'expert

Nous connaissons enfin les 5 projets d’ordonnances de la loi Travail. Retrouvez notre décryptage.

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Les abus de confiance au sein du CE
par Thierry Pottier juillet 11, 2017 Publication d'expert

Les délégués de personnel élus au comité d’entreprise ne doivent pas confondre l’argent du budget du CE avec le leur. Ils

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Les formations communes sur la pratique du dialogue social
par Thierry Pottier juin 21, 2017 Publication d'expert

Pris en application de la loi Travail, un décret du 2 mai 2017 fixe les modalités de mise en œuvre

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Le droit de vigilance
par Thierry Pottier mai 15, 2017 Publication d'expert

Une nouvelle loi du 27 mars contraint les grandes entreprises à prévenir les risques humains et environnementaux que peuvent causer

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La révocation d’un élu du comité d’entreprise
par Thierry Pottier avril 28, 2017 Publication d'expert

Le syndicat qui a porté la candidature de l’élu au premier tour des élections professionnelles.  Si l’organisation n’a plus confiance

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Le PV du CE
par Thierry Pottier mars 23, 2017 Publication d'expert

Le PV de CE est établi après chaque réunion, il doit contenir au minimum les délibérations 
du comité d’entreprise et

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Le compte personnel d’activité
par Thierry Pottier mars 09, 2017 Publication d'expert

Depuis le 1er janvier 2017, le compte personnel d’activité est effectif. Le compte personnel d’activité est un outil de sécurisation

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Les informations et les consultations obligatoires et périodicité
par Thierry Pottier mars 09, 2017 Publication d'expert

Dans le cadre de ses attributions économiques, le comité d’entreprise doit être informé et/ou consulté tout au long de l’année

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