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Questions des comités d’entreprises

Les élus du comité d'entreprise peuvent-ils suivre une formation ?

Nous avons pour habitude de résumer les choses ainsi : la lettre pour l’avocat, le chiffre pour l’expert-comptable. Si votre besoin concerne des études financières, ou même un plan de licenciement (qui prend pour origine des difficultés financières, et donc des chiffres), c’est à l’expert-comptable que vous devez vous adresser. Notez que notre cabinet travaille avec des avocats spécialisés : nous sommes donc en mesure de répondre à toutes vos questions !

En quoi consiste l’expertise sur la situation économique et financière de l’entreprise ?

Elle analyse l’évolution des principales données utiles à la compréhension du marché dans lequel s’inscrit votre entreprise et son évolution prévisible. Elle complète l’analyse économique à travers l’étude fouillée des documents comptables de l’entreprise qui déterminera à partir d’une expertise financière détaillée son niveau de rentabilité et son score de santé financière.
 
En savoir plus sur l’expertise économique et financière de l’entreprise

Comment juger des orientations stratégiques de l’entreprise ?

En vérifiant l’évolution des principales données utiles à la compréhension du marché dans lequel s’inscrit votre entreprise et son évolution à moyen terme. Cette étude donne des éléments de comparaison avec vos principaux concurrents. Elle permet de déterminer les forces et les faiblesses de l’entreprise, mais également les opportunités et les menaces à venir.
 
En savoir plus sur l’expertise sur les orientations stratégiques de l’entreprise

Qu’est-ce que le droit d’alerte économique ?

Lorsqu’il a connaissance de faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l’entreprise, le CE peut faire valoir son droit d’alerte économique. Il peut alors chercher à obtenir des réponses de la part de la direction, en s’appuyant notamment sur un expert-comptable, un commissaire aux comptes et / ou deux salariés de l’entreprise.
 
En savoir plus sur l’expertise portant sur le droit d’alerte

Qu’est-ce qu’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) ?

Une entreprise d’au moins 50 salariés qui projette de supprimer 10 emplois ou plus dans une période de 30 jours doit mettre en œuvre un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). Le PSE vise à éviter les licenciements ou, à défaut, à en limiter le nombre. Il doit également faciliter le reclassement des salariés dont le licenciement est inévitable.
En savoir plus : Expertise en cas de plan de sauvegarde de l’emploi (PSE)
Un expert-comptable peut-il intervenir en cas de licenciements économiques ?
L’entreprise, lorsqu’elle envisage de procéder à un licenciement collectif pour motif économique, peut choisir d’engager une négociation avec les organisations syndicales en vue de définir le contenu du plan de sauvegarde de l’emploi. L’expert-comptable est ici nommé afin d’aider les organisations syndicales représentatives à négocier au mieux un accord dans le cadre de licenciements économiques.
 
En savoir plus sur l’assistance aux organisations syndicales représentatives lors d’une négociation d’un accord dans le cadre du licenciement économique

L’égalité professionnelle fait-elle partie des sujets sur lequel l’expert-comptable peut intervenir ?

C’est en effet une mission qui vient prolonger celle relative à la politique sociale de l’entreprise. Dans les entreprises de trois cents salariés et plus, le comité d’entreprise peut recourir à un expert technique à l’occasion de tout projet important en vue de préparer la négociation sur l’égalité professionnelle.
 
En savoir plus sur l’expertise relative à la négociation sur l’égalité professionnelle