Participation, intéressement, épargne salariale

Informations clés

Objectifs :

• Connaître les différents dispositifs d’épargne salariale,
• Cerner les objectifs, avantages et limites de chacun,
• Identifier les dispositifs qui s’adaptent à la situation de l’entreprise,
• Etre force de proposition lors des réunions avec la Direction.

Moyens pédagogiques et d’encadrement mis en œuvre :

• présence d’un animateur et supports fournis

Modalités de validation des acquis : attestation de présence

Programme de la Formation

1) La participation : redistribuer aux salariés une fraction des bénéfices réalisés par l’entreprise

• Le principe de la participation,
• Les accords de participation,
• La formule légale de calcul,
• Les formes dérogatoires,
• La mission de l’expert-comptable du comité social et économique,
• La répartition de la réserve spéciale de participation,
• L’indisponibilité des droits acquis,
• La gestion des fonds et des revenus de placement,
• La mise en place et le contenu des accords, dénonciation et révision,
• Présentation d’exemple d’accord.

2) L’intéressement : associer les salariés aux résultats ou performances de l’entreprise

• Les principes de l’intéressement,
• Les avantages de l’intéressement,
• Les accords d’intéressement,
• Le calcul de l’intéressement,
• Le montant et le versement,
• La modification ou la dénonciation de l’accord,
• Présentation d’exemple d’accord.

3) Les plans d’épargne salariale : permettre aux salariés de se constituer une épargne avec l’aide de l’entreprise

Les principes (présentation, entreprises concernées, bénéficiaires, régime social et fiscal)
• Le plan d’épargne entreprise (PEE),
• Le plan d’épargne interentreprise (PEI ou PEG),
• Le plan d’épargne retraite collectif (PERCO).

4) Les règles communes aux dispositifs d’épargne salariale

• La représentation et l’information des salariés,
• Les conditions d’ancienneté,
• Les versements sur le compte-épargne temps,
• La mise en place dans un groupe d’entreprises,
• Les dépôts et contrôle de l’autorité administrative,
• Le conseil d’orientation de la participation, de l’intéressement, de l’épargne salariale et de l’actionnariat salarié.