1 JOUR
1 500 € HT
Coût de la formation par groupe, dans la limite de 10 participants (Hors frais de repas et déplacements)
Objectifs :
Moyens pédagogiques :
Modalités de validation des acquis : attestation de présence
1) Le budget du CSE : définition et cadre juridique
Rappel des textes juridiques encadrant le rôle et les moyens du CSE
La personnalité morale du CSE et ses implications :
• définition de la personnalité morale
• le droit de recours à la justice
• le monopole des activités sociales de l’entreprise
• la gestion indépendante d’un compte en banque
• la gestion d’un patrimoine
Les moyens du CSE mis à disposition par l’entreprise
Les obligations du CSE en matière de gestion du budget
La distinction entre le budget de fonctionnement et le budget des activités sociales et culturelles
2) Gérer le budget des activités sociales et culturelles du CSE
La notion d’activités sociales :
• l’absence de définition légale
• l’évolution de la notion (œuvres sociales, activités sociales)
La contribution patronale au budget du CSE :
• les modes de calcul
• les possibilités offertes à l’employeur
L’utilisation du budget des activités sociales et culturelles :
• les règles d’utilisation
• l’affectation des dépenses
Les risques liés à la gestion des activités sociales : risque URSSAF, risques fiscaux
3) Gérer le budget de fonctionnement du CSE
La notion de budget de « fonctionnement »
Les moyens mis à disposition par l’entreprise hors budget : le local, le matériel nécessaire
Le budget « 0,2% » versé par l’employeur :
• les règles d’utilisation
• l’affectation des dépenses
• les procédures en cas de dépassement ou de dépense partielle
L’utilisation du budget de fonctionnement pour les activités sociales : le principe d’illégalité, les risques encourus
La répartition du budget entre CSE et CSEC :
• la répartition prévue par la loi
• la possibilité d’un accord spécifique
4) Tenir la comptabilité du CSE et assurer le suivi du budget
Les règles de comptabilité selon la taille du budget du CSE
Le journal de comptabilité :
• l’obligation légale de tenir un journal
• l’utilisation de matrices
Le quitus des comptes du CSE
La construction d’un budget prévisionnel
Les techniques de suivi du budget
La mise au point d’un tableau de bord
Conservation des documents du CSE
Pendant son activité, le CSE doit pouvoir justifier divers documents dont la durée de conservation diffère de leur nature