Gérer le budget du C.E.

Informations clés

Objectifs :

• Maîtriser les techniques de base pour tenir la comptabilité et gérer le budget du CE
• Bien cerner les obligations du CE
• Distinguer le budget de fonctionnement et le budget des activités sociales et culturelles
• Mesurer les risques liés au non-respect de la réglementation

Moyens pédagogiques :

• Présence d’un animateur et supports fournis

Modalités de validation des acquis : attestation de présence

Programme de la Formation

1) Le budget du CE : définition et cadre juridique

Rappel des textes juridiques encadrant le rôle et les moyens du CE

La personnalité morale du CE et ses implications :

• définition de la personnalité morale
• le droit de recours à la justice
• le monopole des activités sociales de l’entreprise
• la gestion indépendante d’un compte en banque
• la gestion d’un patrimoine

Les moyens du CE mis à disposition par l’entreprise

Les obligations du CE en matière de gestion du budget

La distinction entre le budget de fonctionnement et le budget des activités sociales et culturelles

2) Gérer le budget des activités sociales et culturelles du CE

La notion d’activités sociales :
• l’absence de définition légale
• l’évolution de la notion (œuvres sociales, activités sociales)

La contribution patronale au budget du CE :
• les modes de calcul
• les possibilités offertes à l’employeur

L’utilisation du budget des activités sociales et culturelles :
• les règles d’utilisation
• l’affectation des dépenses

Les risques liés à la gestion des activités sociales : risque URSSAF, risques fiscaux

3) Gérer le budget de fonctionnement du CE

La notion de budget de « fonctionnement »

Les moyens mis à disposition par l’entreprise hors budget : le local, le matériel nécessaire

Le budget « 0,2% » versé par l’employeur :
• les règles d’utilisation
• l’affectation des dépenses
• les procédures en cas de dépassement ou de dépense partielle

L’utilisation du budget de fonctionnement pour les activités sociales : le principe d’illégalité, les risques encourus

La répartition du budget entre CE et CCE :
• la répartition prévue par la loi
• la possibilité d’un accord spécifique

4) Tenir la comptabilité du CE et assurer le suivi du budget

Les règles de comptabilité selon la taille du budget du CE

Le journal de comptabilité :
• l’obligation légale de tenir un journal
• l’utilisation de matrices

Le quitus des comptes du CE

La construction d’un budget prévisionnel

Les techniques de suivi du budget

La mise au point d’un tableau de bord