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MEMBRES DE LA DUP – les conditions d’exercice du mandat

DUREE

2 JOURS

Coût de la formation : 2 500 € HT. Pour 2 jours et par groupe dans la limite de 10 participants (Hors frais de repas et déplacements)

Informations clés

Objectifs :

  • Connaître les règles de mise en place et de fonctionnement de la DUP
  • Clarifier le rôle respectif du DP et du CE
  • Identifier les moyens à la disposition des élus pour exercer leurs missions
  • Comprendre l’organisation et le déroulement des réunions.

Moyens pédagogiques et d’encadrement mis en œuvre :

  • Présence d’un animateur et supports fournis

Modalités de validation des acquis : attestation de présence

Programme de formation

1) Les instances représentatives du personnel

Les trois fonctions du dialogue social
Les IRP et leurs missions
Les IRP et le Code du travail
Les élections professionnelles
Méthode de calculs des sièges
Le statut des représentants du personnel
La procédure de licenciement d’un salarié protégé
IRP et crédit d’heures
Moyens et fonctionnement des IRP
Le délit d’entrave
La section syndicale
Le délégué syndical et le représentant de section syndicale
La délégation unique du personnel : nombre d’élus et moyens
Le remplacement des titulaires
Le crédit d’heures

2) Les délégués du personnel

Les attributions des DP
Les autres missions des DP
Le droit d’affichage
Le déroulement des réunions
La suite des réunions

3) Composition et moyens d’action du CE

Le Comité d’entreprise
Le CE et ses périmètres

Composition du CE

      • le secrétaire : son rôle, ses pouvoirs,
      • le trésorier : son rôle, ses pouvoirs,

Les moyens d’actions du CE
Les moyens financiers du CE
Formation des élus
Recours aux experts
Droit d’alerte
La première réunion du Comité
L’ordre du jour du CE
Le procès-verbal de réunion
Le règlement intérieur du CE

4) Les attributions économiques et professionnelles du CE

Les informations à donner au CE
Les consultations du CE
Les domaines de la consultation
La consultation du CE (forme)
L’avis conforme
Les commissions du CE
Le CE et la formation professionnelle
Le CE et l’emploi des seniors
Le CE et la pénibilité

5) Les Activités Sociales et Culturelles

Définir les activités sociales et culturelles
Les activités sociales et culturelles et le Code du travail
Le CE et le versement aux salariés
Le CE et les bons d’achats
Les bons d’achats et l’URSSAF
Le CE et le sport
Le CE et les vacances
Le CE et les voyages
Le CE et les CESU
Les assurances du CE
Les comptes du CE
La responsabilité du CE et de ses membres
Les différentes juridictions
Le CE et la communication

Annexes

Tableau comparatif des prestations du CE soumises à cotisations
Affectations autorisées ou non au budget de fonctionnement
Saisine des tribunaux en fonction de la nature du litige
Les informations obligatoires
Les consultations obligatoires
Modèle de règlement intérieur du CE