Programme de la Formation
1) Le bilan social : pour qui ? Pour quoi faire ?
• Champ d’application.
• Étendu des obligations et des sanctions encourues.
• Procédure d’élaboration, recueil de l’avis du comité social et économique et diffusion.
• Rôles spécifiques : inspecteur du travail, commissaire aux comptes, auditeur social ou expert du comité.
2) Forme légale du bilan social : les indicateurs proposés
• Incidence de la qualité des données communiquées,
• Incidence des modes de calculs utilisés,
• Organisation générale : chapitres, rubriques et indicateurs.
3) Comprendre et analyser le bilan social
• Élaboration du bilan social : mobilisation des sources et des moyens ; rôle de l’outil Informatique RH.
• Examen des indicateurs proposés et des analyses retenues par la loi.
• Besoin d’adapter le bilan social à l’évolution constatée du cadre légal, réglementaire et conventionnel.
• Intégration des obligations en matière d’égalité hommes-femmes, de risques professionnels, de RSE (responsabilité sociale et environnementale)…
• Recherche des marges de manœuvre possibles pour l’entreprise et pour les IRP (institutions représentatives du Personnel).
• Pour que le bilan social devienne un véritable outil d’information, de communication et de diagnostic social.
4) Limites et avenir du bilan social
• Outils de communication sur la performance RH : tableaux de bord sociaux, bilan sociétal, bilan social individualisé…. Exemples pratiques de bilan social