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L’assistance aux organisations syndicales représentatives lors d’une négociation d’un accord dans le cadre du licenciement économique

L’entreprise, lorsqu’elle envisage de procéder à un licenciement collectif pour motif économique, peut choisir d’engager une négociation avec les organisations syndicales en vue de définir le contenu du plan de sauvegarde de l’emploi.

L’expert-comptable est ici nommé afin d’aider les organisations syndicales représentatives à négocier au mieux un accord dans le cadre de licenciements économiques.

L’expertise de la situation économique et sociale et du projet d’accord

L’expert-comptable procédera à l’analyse du projet :

  • le projet de réorganisation (en l’état d’avancement des travaux de préparation du projet par l’entreprise), la situation économique et sociale de l’entreprise et les problèmes que cherche à résoudre le projet de licenciement pour motif économique, les incidences économiques et sociales potentielles du projet ;
  • le calendrier envisagé par l’entreprise, pour la préparation et la mise en œuvre du projet ;
  • les mesures sociales et le plan de sauvegarde de l’emploi envisagés par la direction ;
  • l’appui aux représentants du personnel pour formuler leurs propositions dans le cadre de la négociation de l’accord.

Celles–ci pourront par exemple porter sur :

  • les moyens du redressement de l’entreprise ;
  • le contenu ou les modalités des réorganisations ;
  • les mesures sociales et le PSE ;

Les informations utiles pour une négociation éclairée

Lors de la négociation d’un accord par les organisations syndicales sur les licenciements, ils disposeront ainsi d’éléments fiables, clairs et pertinents.

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