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L’expertise relative à la négociation sur l’égalité professionnelle

Cette mission est accessible à un expert astreint au secret professionnel et qui par conséquent aura accès aux éléments confidentiels nécessaires à sa réalisation. A ce titre, l’expert-comptable peut être désigné dans le prolongement de la mission relative à la politique sociale.

Le prolongement de la mission relative à la politique sociale

Dans les entreprises de trois cents salariés et plus, le comité d’entreprise peut recourir à un expert technique à l’occasion de tout projet important en vue de préparer la négociation sur l’égalité professionnelle.

Les modalités de l’expertise

La mission sera définie avec le comité d’entreprise, en veillant à ce que son contenu ait fait l’objet d’une concertation avec les délégués syndicaux de l’entreprise.

L’accord entre l’employeur et la majorité des membres élus du comité doit notamment préciser l’étendue de la mission, qui peut englober tous les champs de la négociation sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie, et garantir l’accès aux informations requises pour le bon déroulement de la mission.

Le rapport de situation comparée ayant été remplacé par un chapitre spécifique des bases de données économiques et sociales, l’expert a accès à cette base de données, mais ses investigations ne se limitent pas au contenu de celles-ci.

Les informations utiles pour les élus et les délégués syndicaux

Les modalités de restitution des travaux de l’expert (réunions de travail, conseils oraux, notes, rapport…) devront être convenues dans la lettre de mission, de même que le calendrier de son intervention. Le rapport est remis au comité d’entreprise et, le cas échéant, aux organisations syndicales. Ils disposeront ainsi d’éléments fiables, clairs et pertinents.

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