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L’assistance à la commission économique dans les entreprises qui emploient au moins mille salariés

Il s’agit d’assister la commission économique sur différents sujets que lui soumet le comité d’entreprise.

Cette commission est chargée  notamment d’étudier les documents économiques et financiers recueillis par le comité d’entreprise et toute question que ce dernier lui soumet.

L’expertise de la situation économique, financière et sociale

Le rôle de l’expert est d’assister la commission économique qui a été chargée de procéder à l’étude :

  • des documents économiques, financiers et d’ordre social recueillis par le comité d’entreprise
  • de rendre intelligibles les comptes ;
  • de permettre à la commission économique de répondre à toute question que le comité d’entreprise lui soumet

L’assistance ainsi apportée à la commission économique, dans le cadre d’une mission d’étude, tend à faciliter la compréhension des documents à examiner et/ou à éclairer les aspects économiques, sociaux ou financiers de la question à traiter.

Les informations utiles pour donner un avis éclairé

Lors des informations/consultations obligatoires récurrentes des élus ou sur tout autre projet, ils disposeront ainsi d’éléments fiables, clairs et pertinents.

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