Retrouvez et téléchargez gratuitement notre lettre d’info de janvier 2019

Au sommaire :

• Le « programme prévisionnel » des informations et consultations obligatoires.
  Dans le cadre de ses attributions économiques, le comité d’entreprise doit être informé et/ou consulté tout au long de l’année sur un certain nombre de thèmes.
  A chaque CE ou CSE de s’en inspirer pour établir, en début d’année, un « programme prévisionnel » des informations et consultations obligatoires.
• Les dossiers du mois : La consultation des archives du CE / CSE
                                           Les heures de délégation

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