Lettre d’info – Février 2018
par Thierry Pottier
février. 12, 18
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Au sommaire :
- Le « programme prévisionnel » des informations et consultations obligatoires.
Dans le cadre de ses attributions économiques, le comité d’entreprise doit être informé et/ou consulté tout au long de l’année sur un certain nombre de thèmes.
A chaque CE de s’en inspirer pour établir, en début d’année, un « programme prévisionnel » des informations et consultations obligatoires. - Le dossier du mois : Les heures de délégation
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