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Les suppléants dans les CSE

Les suppléants dans les CSE

par Thierry Pottier novembre. 14, 18
Loi travail : les conséquences pour les PME

Article L2314-1

« Le comité social et économique comprend l’employeur et une délégation du personnel comportant un nombre de membres déterminé par décret en Conseil d’Etat compte tenu du nombre des salariés.

La délégation du personnel comporte un nombre égal de titulaires et de suppléants. Le suppléant assiste aux réunions en l’absence du titulaire.

Le nombre de membres et le nombre d’heures de délégation peuvent être modifiés par accord dans les conditions prévues par l’article L. 2314-7 ».

 

Nous avons constaté dans plusieurs accords d’entreprise que les suppléants pouvaient assister aux réunions du CSE soit par roulement pour les familiariser avec l’instance, soit complètement avec la présence des titulaires.

Pour autant le code du travail ne prévoit pas cette possibilité et le ministère du travail ne semble pas envisager la moindre dérogation.

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