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Les bons d’achat

Les bons d’achat

par Thierry Pottier novembre. 21, 19

Les bons d’achats sont exonérés de cotisations sociales et d’impôts sur les revenus s’ils remplissent les conditions suivantes :

 

– le montant global par salarié ne doit pas dépasser à l’année 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale soit 169 € pour 2019 ;

 

– si ce seuil est dépassé, il conviendra de vérifier pour chaque événement ayant donné lieu à l’attribution d’un bon d’achat si les trois conditions suivantes sont remplies :

1- il doit s’agir d’un événement entrant dans une liste limitative
  • la naissance, l’adoption,
  • le mariage, le pacs,
  • le départ à la retraite,
  • la fête des mères, des pères,
  • la Sainte-Catherine, la Saint-Nicolas,
  • Noël pour les salariés et les enfants jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile,
  • la rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants âgés de moins de 26 ans dans l’année d’attribution du bon d’achat (sous réserve de la justification du suivi de scolarité).
2- l’utilisation du bon doit être en lien avec l’événement et donc limitée à l’achat correspondant dans le magasin ;
3- son montant ne doit pas dépasser 169 €.

 

Si ces conditions ne sont pas respectées le bon d’achat est soumis dès le premier euro aux cotisations de Sécurité sociale.

 

A noter que les « chèques lire » ou « chèques culture » ne sont pas soumis à cette réglementation ainsi que les « chèques vacances ».

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