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Le PV du CE

par Thierry Pottier mars. 23, 17

Le PV de CE est établi après chaque réunion, il doit contenir au minimum les délibérations 
du comité d’entreprise et les réponses apportées par l’employeur aux propositions du CE 
(Code du travail, art.L.2325-20).

Il constitue la trace écrite de ce qui s’est dit en réunion.
 Le secrétaire devra être attentif à la manière dont il le rédigera.

Que doit contenir le procès verbal ?

Le PV pourra reprendre 
l’intégralité des débats ou juste les moments forts. Il pourra faire mention des votants, des 
pour, des contre, des abstentions à chaque vote.

Le PV pourra indiquer le nom des participants et ceux absents, voir ceux absents excusés
 ou non (autrement dit ceux qui ont un empêchement et ceux qui ne préviennent pas de leur
 absence).

C’est un usage important qui permet d’identifier ceux qui s’investissent le plus 
dans leur rôle de représentant du personnel.
 Il convient également d’indiquer la date, le lieu de la réunion et également l’heure de début
 et de fin de réunion afin que le personnel puisse apprécier le temps passé en réunion voir 
les déplacements lorsqu’il s’agit d’une entreprise ayant plusieurs sites.

Qui rédige le procès verbal ?

En principe, c’est au secrétaire de rédiger le PV, c’est lui qui choisit le style de rédaction,
 si le PV sera plutôt un résumé des interventions, ou la retranscription intégrale des débats
 ou un mix des deux. Un membre ne pourra pas lui imposer de reprendre l’ensemble de ses
 dires ou de n’en retranscrire qu’une partie. Le PV devra être adopté à la majorité du CE.

Qui transmettre le procès verbal ?

Sauf accord, le PV doit être transmis dans les 15 jours suivant la réunion, si une autre
 réunion est prévue entre temps, le PV sera établi et transmis avant cette réunion.

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