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L’activité du CSE en période de Covid-19

L’activité du CSE en période de Covid-19

par Thierry Pottier avril. 16, 20

Non, le CSE n’est pas en chômage partiel.

 

En effet, des mesures ont été prises pour qu’il continue à remplir son rôle de partenaire social.

Il peut ainsi continuer à tenir ses réunions.

Cela concerne aussi ses différentes commissions.

 

Les réunions pourront se tenir par visioconférence, par conférence téléphonique ou par messagerie instantanée, ceci à titre dérogatoire et temporaire (ordonnance 2020-389 du premier avril 2020).

 

On aurait pu, en effet, penser que pendant la période de confinement, les réunions soient suspendues.

 

L’employeur pourra se passer de l’accord du CSE pour mettre en place la visioconférence qui est limitée en temps normal à trois réunions annuelles sans autorisation du CSE. L’employeur devra simplement en informer le CSE préalablement.

 

Ces réunions devront satisfaire aux mesures de garantie suivantes :

- identification des participants ;

- retransmission des délibérations ;

- confidentialité des votes.

 

La conférence téléphonique est également possible sans que l’employeur invoque l’impossibilité de la visioconférence.

 

Si aucun des deux procédés n’est utilisable, l’employeur pourra se rabattre sur la messagerie instantanée.

 

Un décret du 10 avril a précisé leurs fonctionnements.

 

La retransmission devra être continue et simultanée du son des délibérations, la participation effective des membres devra pouvoir être vérifiée, des suspensions de séance sont possibles.

En cas de vote à bulletin secret, le dispositif doit garantir l’anonymat des votants.

En d’autres termes, on ne doit pas savoir qui a voté quoi.

 

Lorsque le vote se fait par voie électronique, le système doit permettre la confidentialité des données transmises, la sécurité de l’adressage des moyens d’authentification, de l’émargement, de l’enregistrement et du dépouillement des votes.

 

Le système doit pouvoir vérifier que l’ensemble des membres a accès à des moyens techniques satisfaisant aux conditions requises et que le vote a lieu de manière simultanée.

Les participants disposent d’une durée identique pour voter à compter de l’ouverture des opérations.

 

En cas d’emploi de la messagerie électronique, les mêmes règles strictes doivent s’appliquer.

 

Une suspension de séance est toujours possible.

Les débats sont clos par un message du président de l’instance.

 

Enfin, au terme du délai fixé pour l’expression des votes, le président de l’instance en adresse les résultats à l’ensemble des membres.

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