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L’accompagnement de l’expert-comptable

L’accompagnement de l’expert-comptable

Le comité d’entreprise peut avoir recours à un expert-comptable dans les conditions définies dans le Code du travail sur les sujets suivants :

  • orientations stratégiques de l’entreprise
  • utilisation du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE)
  • examen des documents prévisionnels ;
  • assistance dans l’exercice du droit d’alerte ;
  • assistance en cas de licenciement collectif pour motif économique ;
  • examen du rapport annuel sur la participation ;
  • opération de concentration.

Il apporte son expertise afin d’améliorer les rapports entre les élus et la direction de l’entreprise. Son intervention régulière doit :

  • renforcer les connaissances des élus ;
  • instituer une relation de confiance avec les élus qui n’hésiteront pas à lui parler de toutes leurs préoccupations
  • renforcer de fait le contre-pouvoir du comité d’entreprise ;
  • instaurer un dialogue constructif avec la direction d’entreprise ;
  • et donc améliorer indirectement le sort des salariés.

En cours d’intervention, l’expert-comptable mandaté tient les élus informés des travaux et les consulte autant que de besoin. Des points d’échanges sont prévus pour présenter, via des documents de synthèse, les conclusions aux délégués du personnel, afin que ces derniers se les approprient.
Cela permettra aux représentants du personnel de formuler clairement et sereinement leurs propositions lors de la réunion à l’occasion de laquelle est présenté le rapport réalisé.

L’expert-comptable peut enfin accompagner les élus physiquement durant cette réunion. Toutefois, nous préférons intervenir le moins possible durant cet échange qui doit se dérouler entre les délégués du personnel et leur direction, afin de respecter le dialogue social dans lequel nous n’intervenons qu’indirectement.

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