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Lettre d’info – Octobre 2017

par Thierry Pottier octobre. 23, 17

Retrouvez et téléchargez gratuitement notre lettre d’info d’octobre 2017.

Au sommaire :

  • Le « programme prévisionnel » des informations et consultations obligatoires.
    Dans le cadre de ses attributions économiques, le comité d’entreprise doit être informé et/ou consulté tout au long de l’année sur un certain nombre de thèmes.
    A chaque CE de s’en inspirer pour établir, en début d’année, un « programme prévisionnel » des informations et consultations obligatoires.
  • Le dossier du mois : La nouvelle loi travail et la rupture du contrat de travail.

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