La lettre d’info – Mai 2017

Retrouvez et téléchargez gratuitement notre lettre d’info de mai 2017

Au sommaire de notre lettre d’information :

• Dans le cadre de ses attributions économiques, le C.E. doit être informé et/ou consulté tout au long de l’année sur un certain nombre de thèmes – cf. tableau ;
• La nouvelle D.U.P. (loi REBSAMEN – août 2015) : obligations, jurisprudence (déc. 2016), ….élections ;
• Les heures supplémentaires.

Le dossier du mois : Le droit de vigilance ;

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