Le comité d’entreprise est mis en place par voie d’élection organisée dans les entreprises employant au moins 50 salariés, seuil qui doit être atteint pendant 12 mois consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes et qui peut être abaissé par voie de convention ou d’accord collectif. Les effectifs sont calculés conformément aux dispositions prévues par le Code du travail.
Le comité est ensuite renouvelé tous les quatre ans, à l’issue de nouvelles élections.
Dès lors qu’une entreprise franchit le seuil de 50 salariés, elle doit organiser la mise en place d’un comité d’entreprise, elle disposera d’un délai d’un an pour mettre en œuvre ses obligations légales d’information et de consultation du CE. C’est à l’employeur de mettre en place les élections.
Le comité d’entreprise désigne son secrétaire et son trésorier parmi les représentants élus du personnel, et adopte un règlement intérieur qui définit ses règles de fonctionnement.
Le comité d’entreprise doit disposer d’un local aménagé et le matériel nécessaire à l’exercice de ses fonctions, mais aussi de deux budgets distincts, attribués par l’entreprise
Le comité d’entreprise est mis en place par voie d’élection organisée dans les entreprises employant au moins 50 salariés, seuil qui doit être atteint pendant 12 mois consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes et qui peut être abaissé par voie de convention ou d’accord collectif. Les effectifs sont calculés conformément aux dispositions prévues par le Code du travail.
Le comité d’entreprise a un rôle économique et social dans l’entreprise. C’est l’instance qui permet l’expression collective des salariés. Il assure la prise en compte de leurs intérêts dans toutes les décisions relatives à la vie dans l’entreprise.
