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Expertises du CSE – Qui paye les frais ?

Expertises du CSE – Qui paye les frais ?

par Thierry Pottier mars. 21, 19

Le paiement du coût des expertises auprès des CSE a été considérablement modifié avec la loi travail.

La loi Rebsamen avait déjà mis à la charge du comité d’entreprise une part plus importante du coût des expertises.

En effet, créant l’expertise sur la nouvelle consultation sur les orientations stratégiques la loi avait validé qu’une part de 20 % du coût de l’expertise devait être mis à la charge du CE.

Elle avait donc créé un précédent alors qu’auparavant toutes les expertises légales que ce soit d’expertise comptable ou d’expertise agréée pour les missions CHSCT étaient imputées à l’employeur.

Nous faisons le point sur le recours à l’expertise par le comité social et économique.

  • A quel type d’expertise peut recourir le CSE ?
  • A quel expert peut-il faire appel ?
  • Qui prend en charge le coût de l’expertise ?
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