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Consultations récurrentes et négociations annuelles

Consultations récurrentes et négociations annuelles

par Thierry Pottier mars. 03, 20

Les consultations récurrentes portent sur les points suivants :

  • la situation économique et financière de l’entreprise ;
  • la politique sociale et de l’emploi ;
  • les orientations stratégiques.

 

Les négociations récurrentes portent sur les points suivants :

  • la négociation sur la rémunération ;
  • la négociation sur l’égalité professionnelle ;
  • pour les plus de 300 salariés, la négociation sur la gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences.

 

Ces consultations et négociations ont lieu tous les ans au moment décidé par la direction sauf accord.

Un accord peut déterminer un calendrier annuel mais attention à ce qu’il ne fixe pas que les consultations se déroulent tous les trois ans maximum et les négociations tous les quatre ans maximum limitant de fait l’information nécessaire aux élus.

L’idéal est donc de négocier un calendrier qui favorise les revendications des élus lors des négociations à partir des consultations effectuées au préalable.

 

De plus, en cas d’assistance de l’expert-comptable du CSE sur les trois consultations, les élus pourront lui demander en amont une analyse sur les sujets concernés.

Autrement dit, l’analyse de la situation économique et financière de l’entreprise pourra servir pour la négociation sur les salaires, l’intéressement ou la participation.

 

L’analyse de la politique sociale et de l’emploi pourra servir à la négociation sur l’égalité homme/femme.

 

Enfin, l’analyse des orientations stratégiques permettra la négociation de la gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences.

 

 

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