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La consultation des archives du CE / CSE

La consultation des archives du CE / CSE

par Jérémy Krief janvier. 21, 19
Loi travail : ce qui change pour les licenciements

Tous les membres du CE/CSE ont accès aux archives du CE/CSE.

En effet dans une affaire récente (Cassation sociale, 7 novembre 2018, n°17-23.157) la secrétaire du CE avait manifestement refusé l’accès à des membres du CE aux archives. Le juge des référés avait accordé l’accès mais en l’encadrant dans un calendrier strict, ce que la Cour a rejetée en précisant qu’en l’absence de disposition dans le règlement intérieur, il n’appartenait au juge des référés de limiter l’accès de la consultation.

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