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Abonnements et cartes donnant droit à des réductions

Abonnements et cartes donnant droit à des réductions

par Thierry Pottier mai. 16, 19

Le CE ou le CSE a pour mission de contribuer à l’amélioration des conditions de bien-être des salariés en leur proposant des avantages destinés à favoriser ou améliorer les activités extra-professionnelles, sociales, culturelles et sportives.

Ces prestations en numéraires ou en nature ne sont pas soumises aux cotisations sociales dans la mesure où il s’agit d’activités sociales, culturelles ou sportives destinés aux salariés de l’entreprise.

Cette exonération repose sur une tolérance ministérielle appliquée par les URSSAF, qu’il s’agisse de bons d’achat, de chèques lire, de chèque vacances, de chèques culture ou de réductions tarifaires pour des voyages, sorties ou activités sportives.

Mais il doit s’agir absolument d’activités sociales, culturelles ou sportives.

Attention à ce que les services proposés avec réductions tarifaires restent cantonnés à ce cadre.

En effet, l’URSSAF sera vigilante à cette limitation, car, si d’autres réductions à caractère purement commerciales sont proposées, (sur les plateformes internet notamment) comme une remise sur des achats de vêtements ou autres marchandises ou services, elle sera amenée à procéder à un redressement.

Si l’offre est globale, autrement dit ne permettant pas d’identifier précisément les prestations, elle ne pourra pas être considérée comme présentant un caractère social et culturel. Et donc, l’ensemble de l’abonnement sera soumis à cotisations sociales.

Des cartes existent également donnant droit à des réductions tarifaires sur des enseignes locales ou nationales qui proposent l’accès à des prestations diverses. Pour éviter les cotisations, il faudra que ces cartes ne donnent accès qu’à des réductions tarifaires exclusivement pour des activités sociales, culturelles ou sportives pour les salariés et leur famille. Cette carte ne pourra pas être considérée comme un cadeau puisque sa valeur faciale n’est pas représentative des avantages accordés.

 

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