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Maintien du ticket-restaurant en télétravail ?

Maintien du ticket-restaurant en télétravail ?

par Jérémy Krief avril. 16, 21
expert comptable CE

Selon le code travail, les télétravailleurs ont les mêmes droits que les salariés qui exécutent leur travail dans les locaux de l’entreprise.

Il en va donc de même pour les titres-restaurant, bien que son attribution ne résulte cependant d’aucune obligation légale.

Ainsi si les salariés exerçant leur activité dans les locaux de l’entreprise bénéficient des titres-restaurant, il en est de même pour les télétravailleurs, dès lors que leurs conditions de travail sont équivalentes (journée de travail coupée par une pause réservée à la prise d’un repas).

Toutefois, une décision de justice rendue le 10 mars 2021, par le tribunal judiciaire de Nanterre, exempte les employeurs de cette obligation, sous prétexte que les salariés n’ont plus à déjeuner hors de leur domicile.

En effet, pour les juges, les salariés en entreprise doivent faire face au surcoût lié à la restauration hors de leur domicile, ce qui n’est pas le cas des télétravailleurs.

Or, même si les télétravailleurs prennent leur repas à domicile, cela ne signifie pas que la prise du repas n’engendre pas un surcoût pour eux.

Le jugement ayant fait l’objet d’un appel, il appartient désormais à la cour d’appel de Versailles de statuer sur le sujet.

Cependant, le 31 mars 2021, le Tribunal Judiciaire de Paris a condamné lourdement une société ayant supprimé aux télétravailleurs les tickets restaurants. Cette nouvelle position s’appuie notamment sur le fait que l’accord national interprofessionnel conclus le 26 novembre dernier prône avant toutes choses l’égalité de traitement entre les salariés.

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